JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Frédéric PUIG, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

Jean-Yves Le Drian