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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Mise à jour des règles de formation pour les professionnels du bowling

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 met à jour les règles pour former et évaluer les professionnels du bowling, en simplifiant certaines exigences et en créant de nouvelles règles d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2008 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de bowling

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation de bowling sont mises à jour et vérifiées par une attestation délivrée après des tests.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Dispense d'exigences pour les formations en bowling

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en bowling sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Validation automatique d'une unité de compétence pour les diplômés en bowling

Résumé. Les diplômés en bowling obtiennent automatiquement la validation d'une unité de compétence sur l'encadrement sécurisé du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Création de règles d'évaluation et de formation pour le bowling

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles pour évaluer et former les professionnels du bowling.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
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Modification des articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 modifie les articles 7 et 8 de l'arrêté du 12 juillet 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7, Art. 8
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Modification de l'article sur les responsables

Résumé. L'arrêté remplace l'article sur le directeur par un tableau des dispenses pour le diplôme de bowling.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Création de règles pour l'évaluation et la formation en bowling

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer et former des professionnels du bowling dans le cadre d'un diplôme supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles mises à jour depuis la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Validation automatique d'une unité de compétence pour les diplômés en bowling) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Modification de l'article sur les responsables) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation prise déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9