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Modification des exigences d'accès à la formation de bowling
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2008 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7, Art. 8
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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4 créés
En vigueur depuis le 7 septembre 2018
Les dispositions de l'article 3 (Validation automatique d'une unité de compétence pour les diplômés en bowling) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Modification de l'article sur les responsables) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation prise déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 septembre 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018