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Arrêté du 4 septembre 2018

portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté supprime les règles anciennes de formation de la gendarmerie et demande au directeur général de l'appliquer.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3122-5 (Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale),

Arrête :

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Suppression du comité national de pilotage de la formation

Résumé. L'arrêté abroge les articles du comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2009Art. 1Arrêté du 20 août 2009Art. 2Arrêté du 20 août 2009Art. 3
- Arrêté du 20 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 4 septembre 2018
Article 1
Article 2