Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
JORF n°0205 du 6 septembre 2018
Arrêté du 4 septembre 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3122-5,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud