Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité national de pilotage de la formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3122-5 (Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
En vigueur depuis le 7 septembre 2018
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud