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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des conditions d'enseignement de la canne de combat et du bâton

Résumé. Cet arrêté simplifie les règles pour devenir professeur de canne de combat et bâton en reconnaissant certains diplômes fédéraux.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport), A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport) et A. 212-52 bis (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses d'exigences pour l'enseignement de la canne de combat et du bâton

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier certaines exigences pour enseigner la canne de combat et le bâton.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes dispensant de la vérification des exigences préalables

Résumé. Les diplômes reconnus pour dispenser de la vérification des exigences préalables sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour des unités de compétences en canne de combat et bâton

Résumé. Un nouvel article crée les modalités d'évaluation pour des unités de compétences en canne de combat et bâton.

A créé les dispositions suivantes :

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Obtention automatique d'une unité capitalisable pour l'encadrement de la canne de combat et bâton

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux obtiennent automatiquement l'unité capitalisable 4 pour encadrer la canne de combat et bâton en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables est créé pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “canne de combat et bâton”.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un cadre d'évaluation et de formation pour la canne de combat

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer et former des professeurs de canne de combat et bâton.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour des unités de compétences en canne de combat et bâton) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création d'un cadre d'évaluation et de formation pour la canne de combat) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8