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Augmentation du taux annuel d'une indemnité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du taux annuel d'une indemnité
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 (Indemnités pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 4
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En vigueur depuis le 7 septembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le sous-directeur,
A. Jullian