Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 août 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0205 du 6 septembre 2018
Arrêté du 28 août 2018
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 août 2015 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le sous-directeur,
A. Jullian