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Arrêté du 28 août 2018

modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

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Augmentation des indemnités pour les personnels de l'éducation prioritaire

Résumé. L'arrêté augmente les indemnités des enseignants et inspecteurs travaillant dans des zones prioritaires.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu l'arrêté du 28 août 2015 (Indemnités pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire »,

Arrêtent :

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité est augmenté de 2312 à 3479 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du taux annuel de l'indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 500 € pour ceux qui pilotent un réseau d'éducation prioritaire, et à 1667 € pour ceux qui pilotent un réseau renforcé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 28 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3