Article 1
Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, exercées par M. Jean-Marie MARX.
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JORF n°0205 du 6 septembre 2018
Décret du 5 septembre 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6123-2 ;
Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud