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Arrêté du 22 août 2018

portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 juillet 2018,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Il est créé une mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

  • option A : « karaté et disciplines associées » ;
  • option B : « wushu ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les arts martiaux) atteste que son titulaire est capable, dans le domaine des activités du karaté, du wushu et des disciplines associées, de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :

  • communiquer sur les actions de la structure ;
  • assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
  • participer au fonctionnement de la structure organisatrice d'activités en karaté, en wushu et en disciplines associées ;
  • mettre en œuvre des cycles d'animation ou de découverte en karaté et disciplines associées ou en wushu.

Compétences communes à l'option :

  • encadrer et conduire des actions d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu ;
  • organiser et gérer les activités du karaté et des disciplines associées ou du wushu ;
  • mettre en œuvre des cycles d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les arts martiaux) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ayant reçu délégation pour le karaté, le wushu et les disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, wushu et disciplines associées ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 22 août 2018
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