Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il est créé une mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : « karaté et disciplines associées » ;
- option B : « wushu ».
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les arts martiaux)Art. 1Création d'un brevet pro pour les arts martiauxUn nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le karaté, le wushu et disciplines associées. atteste que son titulaire est capable, dans le domaine des activités du karaté, du wushu et des disciplines associées, de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :
- communiquer sur les actions de la structure ;
- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice d'activités en karaté, en wushu et en disciplines associées ;
- mettre en œuvre des cycles d'animation ou de découverte en karaté et disciplines associées ou en wushu.
Compétences communes à l'option :
- encadrer et conduire des actions d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu ;
- organiser et gérer les activités du karaté et des disciplines associées ou du wushu ;
- mettre en œuvre des cycles d'apprentissage en karaté et disciplines associées ou en wushu.
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sport)Art. 4Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sportUn arrêté précise les documents nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération. et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France. sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive)Art. R.212-10-20Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportiveLes étudiants en formation pour des diplômes sportifs sont encadrés par un tuteur et doivent déclarer leur activité avant de commencer. sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport)Art. R.212-10-9Habilitation des organismes de formation en sportPour enseigner le sport contre rémunération, les organismes de formation doivent être habilités pour cinq ans par le recteur académique, après avoir prouvé leur capacité à offrir une formation de qualité..
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les arts martiaux)Art. 1Création d'un brevet pro pour les arts martiauxUn nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le karaté, le wushu et disciplines associées. et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ayant reçu délégation pour le karaté, le wushu et les disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives)Art. R.212-10-12Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportivesUn organisme de formation peut obtenir une habilitation pour enseigner des diplômes sportifs si le recteur académique ne répond pas dans les six mois., est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, wushu et disciplines associées ».
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.