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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des diplômes en boxe française et savate

Résumé. Un arrêté simplifie les conditions d'accès aux diplômes et brevets en boxe française et savate, crée des règles pour former des experts, et établit des équivalences pour un diplôme supérieur.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des diplômes en boxe française et savate

Résumé. Les diplômes et brevets en boxe française et savate sont mis à jour pour simplifier les conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de dispense pour les diplômés en boxe française et savate

Résumé. Les diplômes et brevets en boxe française et savate permettent désormais d'être dispensé de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation et la formation en savate boxe française

Résumé. Un nouvel article crée les règles pour évaluer et former des experts en savate boxe française.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en boxe française et savate obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'Etat supérieur

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “savate boxe française”.

A créé les dispositions suivantes :

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Création de règles d'évaluation et de formation en savate boxe française

Résumé. Un arrêté crée des règles pour évaluer et former des diplômés en savate boxe française.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour le diplôme de savate boxe française

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir un diplôme dans la savate boxe française s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en savate boxe française) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création de règles d'évaluation et de formation en savate boxe française) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8