La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 2 juillet 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
Le 2 de l'article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
« 2. MM. Pierre Schwartz et Sébastien Bouvatier, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »
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L'article 6 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2018.
V. Métrich-Hécquet