Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les diplômes en bowling

Résumé. L'arrêté facilite l'accès à la formation et à l'exercice du bowling en dispensant certains sportifs de conditions préalables.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'entrée en formation pour les diplômés et sportifs de haut niveau en bowling

Résumé. L'arrêté ajoute des diplômes et dispense les sportifs de haut niveau en bowling des exigences préalables pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en bowling

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevet fédéral en bowling sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour exercer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation automatique d'une unité pour les diplômés en bowling

Résumé. Les diplômés en bowling obtiennent automatiquement une unité de validation pour un diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en bowling

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme de bowling.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un arrêté sur la vie associative

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 modifie les articles 7 et 8 de l'arrêté du 12 juillet 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7, Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités dans l'exécution d'un arrêté sur le bowling

Résumé. L'arrêté remplace le directeur de la vie associative par un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ bowling ”.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de bowling

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer et former des diplômés en perfectionnement sportif de bowling.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 4 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en bowling) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Modification des responsabilités dans l'exécution d'un arrêté sur le bowling) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9