JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Décision du 3 septembre 2018

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu la décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 28 septembre 2017 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« 2. M. le capitaine de vaisseau Laurent Berlizot, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5. M. Laurent Trottet, attaché d'administration, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 septembre 2018.

J.-M. Rebert