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Arrêté du 29 août 2018

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du fromage Abondance

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour le fromage Abondance et attend l'approbation de l'Europe.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 25 janvier 2018 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 janvier 2018 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Abondance » est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Homologation du cahier des charges de l'AOP Abondance

Résumé. Le cahier des charges du fromage Abondance est mis à jour et homologué pour être envoyé à l'Union européenne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Abondance , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63b62c15-490c-417a-bde8-c73f4f4c4711

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Suppression des règles anciennes sur le fromage Abondance

Résumé. L'arrêté du 29 août 2018 supprime les règles anciennes sur le fromage Abondance.

Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 1Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 2Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 3
- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le fromage Abondance

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le fromage Abondance entreront en vigueur une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Publication d'un arrêté relatif au fromage Abondance

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant le fromage Abondance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 29 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4