JORF n°0125 du 2 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
- Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
- Arrêté du 18 mai 2018 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes du recouvrement amiable des cotisations mentionnées aux I et II de l'article L. 821-6-1 du code de commerce
- Arrêté du 24 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
- Arrêté du 30 mai 2018 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
- Arrêté du 28 mai 2018 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mai 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile
- Arrêté du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne
- Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
- Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
- Arrêté du 25 mai 2018 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 30 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Préparez vos vacances »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 mai 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 31 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 31 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 22 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
- Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. ERMAN (Marko)
- Arrêté du 29 mai 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. AUTIN (Pierre-Louis)
- Décret du 1er juin 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions - Mme PARQUET (Pascale)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
- Arrêté du 18 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 29 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
- Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-5626 AN du 1er juin 2018
- Décision n° 2018-708 QPC du 1er juin 2018
- Décision n° 2018-709 QPC du 1er juin 2018
- Décision n° 2018-710 QPC du 1er juin 2018
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 31 mai 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 31 mai 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret modificatif du 31 mai 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Groupes politiques
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales PACA)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Alpes-de-Haute-Provence)
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis du 22 mai 2018 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2018 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis d'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces