JORF n°0125 du 2 juin 2018

Décision du 15 mai 2018

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 18 juillet 2017 du directeur des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Samuel BRUNET, administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

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Article 2

Les dispositions de l'article 14 de la même décision sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Jérôme DENIS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

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Article 3

Les dispositions de l'article 16 de la même décision sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites. »

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2018.

G. Gaubert