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Modification des partenariats de recherche dans les institutions culturelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses article L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 (Liste des structures de recherche culturelles pour consultation) fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. null
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En vigueur depuis le 3 juin 2018
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret