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Arrêté du 24 mai 2018

portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation) relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date du 16 mai 2018,

Arrêtent :

Fait le 24 mai 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 24 mai 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales