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Décret du 1er juin 2018

portant nomination à la Commission nationale des sanctions - Mme PARQUET (Pascale)

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Nomination dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Résumé. Un décret nomme Mme Pascale Parquet pour aider à punir ceux qui blanchissent de l'argent ou financent le terrorisme.

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Nomination à la Commission nationale des sanctions

Résumé. Mme Pascale Parquet est nommée membre de la Commission nationale des sanctions pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Par décret en date du 1er juin 2018, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment), au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique, Mme Pascale PARQUET, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Luc RETAIL.

Décret du 1er juin 2018