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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Commission nationale des sanctions
Résumé. Mme Pascale Parquet est nommée membre de la Commission nationale des sanctions pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Par décret en date du 1er juin 2018, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment), au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique, Mme Pascale PARQUET, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Luc RETAIL.
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