Article 1
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JORF n°0125 du 2 juin 2018
Arrêté du 28 mai 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2001, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près de l'Institut français de Birmanie en date du 24 mai 2018,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 18 janvier 2010 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
Lire :
« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».
Et
Au lieu de :
« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
Lire :
« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».
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Article 3
L'ambassadeur de France en Birmanie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie