JORF n°0125 du 2 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 mai 2018 :
Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l'époque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.