JORF n°0125 du 2 juin 2018

Délibération

Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société M6 Génération. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2017

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

Nicolas Curien