Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-430 du 1er juin 2018

prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la coordination des soins à domicile

Résumé. Ce décret permet aux établissements d'hospitalisation à domicile et aux services de soins infirmiers de mieux collaborer pour soigner les patients.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6121-4-1 (Hospitalisation à domicile : soins complexes au foyer) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-1 (Services d'autonomie pour personnes vulnérables), D. 312-2 (Services d'autonomie à domicile : aides pour personnes vulnérables) et D. 312-4 (Organisation des services autonomie à domicile) ;

Vu les avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire et section sociale) en date des 20 avril 2018 et 3 mai 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une collaboration entre établissements d'hospitalisation à domicile et services de soins infirmiers

Résumé. Les établissements d'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers peuvent collaborer pour soigner des patients sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la coordination des soins pour les patients en double prise en charge

Résumé. La coordination des soins est améliorée pour les patients suivis à la fois par un service de soins infirmiers et un établissement d'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des professionnels autorisés en soins infirmiers à domicile

Résumé. Les centres de santé infirmiers peuvent maintenant exercer dans les services de soins à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Décret n°2018-430 du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4