Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6121-4-1 (Hospitalisation à domicile : soins complexes au foyer)Art. R.6121-4-1Hospitalisation à domicile : soins complexes au foyerLes établissements d'hospitalisation à domicile offrent des soins médicaux et paramédicaux complexes et fréquents au domicile du patient, pour une durée limitée mais révisable. ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-1 (Services d'autonomie pour personnes vulnérables)Art. D.312-1Services d'autonomie pour personnes vulnérablesLes services autonomie à domicile aident les personnes âgées, handicapées ou malades chroniques à garder leur indépendance en proposant des soins et un soutien social., D. 312-2 (Services d'autonomie à domicile : aides pour personnes vulnérables)Art. D.312-2Services d'autonomie à domicile : aides pour personnes vulnérablesLes services autonomie à domicile aident les personnes âgées, handicapées ou malades dans leurs activités quotidiennes, comme les soins médicaux, la conduite de véhicule et les déplacements. et D. 312-4 (Organisation des services autonomie à domicile)Art. D.312-4Organisation des services autonomie à domicileLes services autonomie à domicile organisent leurs activités d'aide, d'accompagnement et de soins pour garantir une intervention cohérente auprès des personnes aidées. ;
Vu les avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire et section sociale) en date des 20 avril 2018 et 3 mai 2018,
Décrète :