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Arrêté du 17 avril 2018

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Modification des règles et annexes administratives

Résumé. Un arrêté met à jour les règles et les annexes d'un ancien arrêté, notamment pour fixer la date d'application de certaines modifications.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Entrée en vigueur de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté et fixe la date d'application de l'annexe II au 1er septembre 2018.

L'annexe II du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consignes de style pour les modifications textuelles

Résumé. Un arrêté de 2018 précise comment formater les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Mise à jour des emplois éligibles à une prime dans certaines préfectures

Résumé. La liste des emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire est mise à jour pour les préfectures de Paris et de Police.

Fait le 17 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Arrêté du 17 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe