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Simplification des règles d'élection des représentants au comité des finances locales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation de la prise en charge des vacances avant renouvellementCode général des collectivités territorialesArt. R1211-4 : Élection des représentants des intercommunalités
→ Version 3 : Suppression du statut des syndicats d’agglomération nouvelleCode général des collectivités territorialesArt. R1211-5 : Élection des représentants des maires au comité des finances locales
→ Version 2 : Simplification de la définition des maires touristiques
- Code général des collectivités territorialesArt. R1211-1, Art. R1211-4, Art. R1211-5
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