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Arrêté du 24 mai 2018

relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des affichages de permis de construire

Résumé. Un arrêté simplifie les règles d'affichage des permis de construire et nomme un directeur pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'urbanisme,

Arrête :

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Suppression de l'obligation d'indiquer la date d'affichage en mairie sur le panneau

Résumé. Le panneau d'affichage d'un permis de construire n'a plus besoin d'indiquer la date d'affichage en mairie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2