JORF n°0125 du 2 juin 2018

Arrêté du 22 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :
Le mandat de M. MELIN (Michel), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mme FABRE-ALIBERT (Véronique) et de M. MEYER (Jean-Pierre), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.