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Arrêté du 14 mai 2018

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques dans l'Aisne

Résumé. Le pôle d'archéologie de l'Aisne peut faire des recherches sur son territoire en suivant les règles du code du patrimoine.

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Habilitation du pôle d'archéologie de l'Aisne

Résumé. Le pôle d'archéologie de l'Aisne est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles sur son territoire, selon les règles du code du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 mai 2018 :
Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des Métaux à l'époque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 14 mai 2018