JORF n°0125 du 2 juin 2018

Arrêté du 25 mai 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les articles L. 551-1 et D. 551-18 à D. 551-30 du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28,

Arrête :

Article 1

Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie :

"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;

"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;

"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "

Article 2

Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :

" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;

" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;

" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "

Article 3

Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :

" 1 lièvre = 25 lapins. "

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec