Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu les articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles)Art. L.551-1Reconnaissance des organisations de producteurs agricolesLes autorités reconnaissent les groupes de producteurs agricoles selon des règles spécifiques. et D. 551-18 (Reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage et la reproduction animale)Art. D.551-18Reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage et la reproduction animaleUn article du Code rural liste les types d'animaux pour lesquels une organisation de producteurs peut être reconnue, y compris ceux issus de l'agriculture biologique ou de la reproduction animale. à D. 551-30 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage)Art. D.551-30Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevagePour être reconnue, une organisation de producteurs doit respecter des conditions spécifiques selon le type d'animaux élevés. du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 551-23 (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin)Art. D.551-23Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovinPour être reconnue, une organisation d'éleveurs de bœufs doit avoir beaucoup de membres et vendre beaucoup de bétail., D. 551-27 (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs avicoles)Art. D.551-27Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs avicolesUn article du Code rural fixe les conditions pour qu'une organisation de producteurs avicoles soit reconnue, avec des seuils différents selon le type de production et l'agriculture biologique. et D. 551-28 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs cunicoles)Art. D.551-28Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs cunicolesPour être reconnue, une organisation de producteurs de lapins doit avoir au moins 10 membres et commercialiser 50 000 équivalents lapins, sauf pour les lapins bio où les seuils sont plus bas.,
Arrête :