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Arrêté du 25 mai 2018

pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande

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Comptage des animaux dans le secteur agricole et la chasse

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 précise comment compter les animaux pour les besoins des organisations de producteurs et de la chasse.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) et D. 551-18 (Reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage et la reproduction animale) à D. 551-30 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage) du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 551-23 (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin), D. 551-27 (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs avicoles) et D. 551-28 (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs cunicoles),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Définition des équivalents gros bovins par âge

Résumé. Un arrêté définit comment compter les bovins selon leur âge pour les besoins des organisations de producteurs.

Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie :

"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;
"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;
"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Conversion d'oiseaux de chasse en équivalents pigeons

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 définit comment convertir des cailles, faisans et perdrix en équivalents pigeons pour la chasse.

Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :
" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Équivalence entre lièvres et lapins dans la réglementation agricole

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 précise que pour les besoins de la réglementation agricole, un lièvre compte pour l'équivalent de vingt-cinq lapins.

Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
" 1 lièvre = 25 lapins. "

En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Arrêté du 25 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4