JORF n° 0043 du 21 février 2018

Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte

Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la Somme

Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2018

Décret n° 2018-115 du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l'article L. 314-18 du code de l'énergie

Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2017

Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, session 2017

Décision du 16 février 2018 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale

Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 15 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 16 février 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier

Décision du 15 février 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions

Décision du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 14 février 2018 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2017

Arrêté du 16 février 2018 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire prévus à l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017

Arrêté du 16 février 2018 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Décision du 19 février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Arrêté du 16 février 2018 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Décret n° 2018-121 du 19 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail uniques d'administration centrale institués dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 février 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ABOUBACAR (Anthmane)

Décret du 19 février 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 19 février 2018 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Décret du 19 février 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

Décret du 19 février 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LINOIS (Isabelle)

Décret du 19 février 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme CRUTCHET (Pascale)

Décret du 19 février 2018 portant nomination (magistrature) - Mme JOLY-HURARD (Julie)

Décret du 19 février 2018 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FRAPOLLI (Isabelle)

Décret du 19 février 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 février 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. ISELIN (Bernard)

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la nomination d'un président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 février 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 21 décembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 19 février 2018 portant fin de fonctions du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 8 février 2018 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret du 19 février 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ROUSSEL (Thibaut)

Décret du 19 février 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TARDIEU (Olivier)

Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)

Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 15 février 2018 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées

Décret du 19 février 2018 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 19 février 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 février 2018 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. CABANIS (Emmanuel Alain)

Décret du 19 février 2018 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)