A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8
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1 modifié
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Arrêté du 15 février 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en date du 15 février 2018,
Arrête :
Créé le 22 février 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski