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Arrêté du 15 février 2018

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Certificat provisoire pour véhicules neufs

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 permet aux véhicules neufs vendus d'avoir un certificat provisoire d'immatriculation WW.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en date du 15 février 2018,

Arrête :

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Ajout des véhicules neufs vendus complétés à l'immatriculation provisoire WW

Résumé. Les véhicules neufs vendus complétés peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2