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Arrêté du 16 février 2018

fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

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Modification des critères d'accès au concours d'inspecteur de santé publique vétérinaire

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 modifie la liste des grandes écoles scientifiques dont les élèves de dernière année peuvent passer un concours pour devenir inspecteurs de santé publique vétérinaire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 (Organisation des inspecteurs de santé animale et vétérinaire) portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment l'article 7 (Recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Liste des grandes écoles pour le concours d'inspecteurs vétérinaires

Résumé. L'article liste les grandes écoles scientifiques dont les élèves de dernière année peuvent passer un concours pour devenir inspecteurs de santé publique vétérinaire.

La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves préparant un diplôme en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° du a du 1° de l'article 7 du décret du 21 avril 2017 susvisé (Recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire), est fixée ainsi qu'il suit :
Ecole polytechnique ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) ;
Université de Lorraine - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA).

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Suppression de la liste des grandes écoles pour un concours spécifique

Résumé. L'arrêté du 16 février 2018 supprime la liste des grandes écoles scientifiques dont les élèves pouvaient se présenter à un concours spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Publication d'un arrêté fixant les grandes écoles éligibles à un concours

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe la liste des grandes écoles scientifiques dont les élèves de dernière année peuvent passer un concours spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3