JORF n°0043 du 21 février 2018

Arrêté du 16 février 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment l'article 7,

Arrête :

Article 1

La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves préparant un diplôme en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° du a du 1° de l'article 7 du décret du 21 avril 2017 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Ecole polytechnique ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) ;
Université de Lorraine - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA).

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2002 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle