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Arrêté du 13 février 2018

relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de plaquiste-plâtrier

Résumé. Un nouveau métier, le plaquiste-plâtrier, est reconnu pour cinq ans à partir de mars 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plaquiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de plaquiste-plâtrier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plaquiste-plâtrier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Reconnaissance du métier de plaquiste-plâtrier

Résumé. Un nouveau métier, le plaquiste-plâtrier, est reconnu officiellement pour cinq ans à partir de mars 2018.

Le titre professionnel de plaquiste-plâtrier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).

En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel de plaquiste-plâtrier

Résumé. Les détails sur le métier de plaquiste-plâtrier sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Création du titre professionnel de plaquiste-plâtrier

Résumé. Un titre professionnel de plaquiste-plâtrier est créé, avec deux compétences principales : isoler les bâtiments et aménager l'intérieur avec du plâtre.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation, la pose de différents systèmes constructifs d'isolation thermique et acoustique.
2. Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments d'habitation en matériaux secs à base de plâtre.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel de plaquiste-plâtrier : " Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation des travaux courants en plâtre traditionnel ".
Ce CCS ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de plaquiste-plâtrier dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Mise à jour des certifications professionnelles pour les plaquistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les plaquistes sont remplacés par de nouveaux certificats pour les plaquistes-plâtriers, avec des tâches similaires mais adaptées aux bâtiments d'habitation.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
plaquiste
(arrêté du 04/09/2003 modifié)
Titre professionnel
plaquiste-plâtrier
(présent arrêté)
Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation, la pose de différents systèmes constructifs d'isolation thermique et acoustique.
Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments d'habitation en matériaux secs à base de plâtre
Sans correspondance CCS : Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation des travaux courants en plâtre traditionnel

En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Inscription du titre professionnel de plaquiste-plâtrier

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de plaquiste-plâtrier au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du plaquiste-plâtrier

Résumé. Le plaquiste-plâtrier installe des cloisons et plafonds en plâtre dans les bâtiments.

Fait le 13 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M Charbit

En vigueur depuis le lundi 5 mars 2018

Arrêté du 13 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe