JORF n°0043 du 21 février 2018

Arrêté du 13 février 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plaquiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de plaquiste-plâtrier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plaquiste-plâtrier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de plaquiste-plâtrier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :

  1. Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation, la pose de différents systèmes constructifs d'isolation thermique et acoustique.
  2. Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments d'habitation en matériaux secs à base de plâtre.
    Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
    Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel de plaquiste-plâtrier : " Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation des travaux courants en plâtre traditionnel ".
    Ce CCS ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de plaquiste-plâtrier dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| Titre professionnel
plaquiste
(arrêté du 04/09/2003 modifié) | Titre professionnel
plaquiste-plâtrier
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec|Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation, la pose de différents systèmes constructifs d'isolation thermique et acoustique.| | Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre | Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments d'habitation en matériaux secs à base de plâtre | | Sans correspondance | CCS : Réaliser à l'intérieur de bâtiments d'habitation des travaux courants en plâtre traditionnel |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M Charbit