JORF n°0043 du 21 février 2018

Arrêté du 19 janvier 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 janvier 2018, est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
Mme Fontaine-Domeizel (Emmanuelle), députée.