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Modification des règles d'élection pour les conseils de l'ordre des pharmaciens
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. 4232-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification du tirage au sort et prolongation du mandat administratifCode de la santé publiqueArt. D4233-3 : Remplacement et élections partielles des sièges vacants dans les conseils de pharmacie
→ Version 2 : Introduction d’un délai légal et coordination des élections partiellesCode de la santé publiqueArt. D4233-5 : Élections des représentants des pharmaciens
→ Version 3 : Ajout d’un cadre procédural détaillé pour l’élection des pharmaciens
- Code de la santé publiqueArt. D4233-2, Art. D4233-3, Art. D4233-5, Art. D4233-6, Art. D4233-7, Art. D4233-9, Art. D4233-10, Art. D4233-11, Art. D4233-13, Art. D4233-15-2, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-20, Art. D4233-21-1, Art. D4233-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. D4233-27 : Élection des représentants des pharmaciens d'outre-mer
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4233-23, Art. D4233-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des suppléants dans la déclaration des candidaturesCode de la santé publiqueArt. D4233-26 : Procédure d'élection du Conseil national des pharmaciens
→ Version 3 : Limitation de la participation aux seuls élus parmi les titulairesCode de la santé publiqueArt. D4233-28 : Indemnités pour les membres des conseils de l'ordre des pharmaciens
→ Version 2 : Ajout d’éléments sur les montants forfaitaires et leur publication
- Code de la santé publiqueArt. D4233-25, Art. D4233-26, Art. D4233-28, Art. D4233-29
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. D4233-31 : Rôle du président en cas d'égalité des voixCode de la santé publiqueArt. D4233-32 : Réunions en visioconférence pour le conseil des pharmaciens
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Fonctionnement des conseils, Art. D4233-31, Art. D4233-32
1 version
4 créés
19 modifiés
2 abrogés
2 cités