Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-118 du 19 février 2018

relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des élections pour les pharmaciens

Résumé. Un décret simplifie et modernise les règles des élections des conseils de l'ordre des pharmaciens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code électoral notamment son article R. 13 (Recours devant le tribunal d'instance pour les listes électorales) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4233-3 (Organisation des élections pour les conseils de l'ordre des pharmaciens) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 (Réforme des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;

Vu le décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 (Simplification des élections dans les professions de santé) portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection pour les conseils de l'ordre des pharmaciens

Résumé. Les règles des élections des conseils de l'ordre des pharmaciens sont simplifiées et modernisées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4233-2 : Durée et renouvellement des mandats des conseillers ordinaux
→ Version 4 : Clarification du tirage au sort et prolongation du mandat administratif
Code de la santé publiqueArt. D4233-3 : Remplacement et élections partielles des sièges vacants dans les conseils de pharmacie
→ Version 2 : Introduction d’un délai légal et coordination des élections partielles
Code de la santé publiqueArt. D4233-5 : Élections des représentants des pharmaciens
→ Version 3 : Ajout d’un cadre procédural détaillé pour l’élection des pharmaciens
- Code de la santé publique
Art. D4233-2, Art. D4233-3, Art. D4233-5, Art. D4233-6, Art. D4233-7, Art. D4233-9, Art. D4233-10, Art. D4233-11, Art. D4233-13, Art. D4233-15-2, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-20, Art. D4233-21-1, Art. D4233-22

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du fonctionnement des conseils de l'ordre dans le domaine de la santé

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement des conseils de l'ordre des professionnels de santé, avec des changements qui s'appliqueront lors des prochains renouvellements.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les conseils de l'ordre des professions de santé

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement des conseils de l'ordre des professions de santé et sera appliqué lors des prochains renouvellements.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Décret n°2018-118 du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3