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Arrêté du 2 février 2018

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 2 février 2018 modifie un ancien arrêté et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger et notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) ;

Vu les articles D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) à D. 911-52 (Résiliation anticipée du contrat d'un agent à l'étranger) du code de l'éducation,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 2 février 2018 modifie un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2015Art.
- Arrêté du 15 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 février 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Arrêté du 2 février 2018
Article 1
Article 2