Article 1
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 4 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Catherine JUNGES, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. » ;
2° Après l'article 4, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique. » ;
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