JORF n°0043 du 21 février 2018

Décision du 19 février 2018

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, et M. Grégoire Jourdan, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2018.

V. Metrich-Hecquet