JORF n°0043 du 21 février 2018

Arrêté du 16 février 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 février 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées, est abrogé, à compter du 26 mars 2018, par l'arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées (NOR : CPAD1803600A) ;
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Christine ALARD, Contrôleuse des douanes de 2e classe, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées, à compter du 26 mars 2018.