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Arrêté du 16 février 2018

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Résumé. Un conseiller spécial quitte son poste au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé à partir du 1er mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 (Nominations au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé) portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Résumé. Un conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, M. Lionel COLLET, quitte ses fonctions à partir du 1er mars 2018.

Il est mis fin, à compter du 1er mars 2018, aux fonctions de M. Lionel COLLET, conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

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Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé à partir du 1er mars 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Agnès Buzyn

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2