JORF n° 0032 du 8 février 2018

Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 2 février 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2018

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne

Décret du 6 février 2018 portant classement, parmi les sites du département de l'Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 5 février 2018 ouvrant au titre de l'année 2019 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils

Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)

Décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement

Décret du 6 février 2018 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe

Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Arrêté du 1er février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux

Arrêté du 2 février 2018 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2018 autorisant la souscription de l'Etat au fonds commun de placement Definvest

Arrêté du 5 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 janvier 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des plafonds concernant la limite d'un nombre annuel de représentations par amateur intervenant à titre individuel

Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS)

Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)

Arrêté du 30 janvier 2018 portant extension de l'accord relatif à la formation professionnelle conclu dans la branche ferroviaire (3217)

Arrêté du 1er février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane (n° 3123)

Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret n° 2018-71 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret n° 2018-72 du 7 février 2018 relatif à l'annulation de la délibération n° 2017/20 de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 6 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 31 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Arrêté du 30 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données

Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 6 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de la coopération décentralisée

Arrêté du 23 janvier 2018 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 1er février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 7 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Arrêté du 6 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)