Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 8 février 2018

A 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018).
Rapport de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 241, 2017-2018).
Avis de Mme Frédérique GERBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 233, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 242, 2017-2018).

Délais limites

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 288, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 12 février 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 265, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 275, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 199, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 février 2018, à 15 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 février 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 février 2018, à 12 heures.