JORF n°0032 du 8 février 2018

Décision du 5 février 2018

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 1 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Emmanuel Bouyer et Cédric Montesinos, administrateurs civils, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ; » ;
2° Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Patricia Martinon, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Aurélie Tiger et M. Jérôme Santerre, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2018.

V. Metrich-hecquet