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Arrêté du 19 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Mise à jour des sections internationales pour la rentrée scolaire 2018

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sections internationales pour la rentrée scolaire 2018, remplaçant l'ancienne annexe par une nouvelle.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 février 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles sections internationales

Résumé. À partir de la rentrée scolaire 2018, une nouvelle liste de sections internationales sera appliquée.

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

En vigueur depuis le 9 février 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sections internationales pour la rentrée scolaire

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des sections internationales pour la rentrée scolaire 2018 en France et à l'étranger.

Fait le 19 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Arrêté du 19 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe