JORF n°0032 du 8 février 2018

Arrêté du 2 février 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », au « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique Société WL GORE & Associés (GORE), la nomenclature des codes 3121170, 3105969, 3134362 et 3107537 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3121170|Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 100mm
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 100 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE212110, TGE262610, TGE282810, TGE313110, TGE343410, TGE373710, TGE404010, TGE454510.
TGM212110E, TGM262610E, TGM282810E, TGM313110E, TGM343410E, TGM373710E, TGM404010E, TGM454510E
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020| |3105969| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 150mm.
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 150 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE282815, TGE313115, TGE343415, TGE373715, TGE404015, TGE454515.
TGM212115E, TGM262615E, TGM282815E, TGM313115E, TGM343415E, TGM373715E, TGM404015E, TGM454515E.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020 | |3134362| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 200mm
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 200 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE343420, TGE373720, TGE404020, TGE454520.
TGM212120E, TGM262620E, TGM282820E, TGM313120E, TGM343420E, TGM373720E, TGM404020E, TGM454520E.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020 | |3107537| Endoprothèse aort tho., système mod, dégressif, GORE, Conformable-TAG, 100mm
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps dégressif de longueur 100 mm.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE262110, TGE312610, TGM262110E, TGM312610E
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020 |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq