Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 7 février 2018
Dépôt d'une

proposition de loiN° 290 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Monique LUBIN, MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 288 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).
N° 287 (2017-2018). - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 152, 2017-2018) (procédure accélérée).
N° 286 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie.
N° 285 (2017-2018). - Rapport de M. Alain CAZABONNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 188, 2017-2018).
N° 284 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part.
N° 283 (2017-2018). - Rapport de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 187, 2017-2018).
N° 282 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs.
N° 281 (2017-2018). - Rapport de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n° 62, 2017-2018).
N° 280 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
N° 279 (2017-2018). - Rapport de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 186, 2017-2018).
N° 278 (2017-2018). - Résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
N° 277 (2017-2018). - Rapport de Mme Annick BILLON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017).

Dépôt d'un rapport d'information

N° 289 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 février 2018

N° 278. - Résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
N° 288. - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).