La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6331-2, L. 6331-9, L. 6332-1 et L. 6332-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue INTERGROS ;
Vu l'accord du 27 juin 2017 désignant INTERGROS en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure ;
Vu l'accord collectif du 11 décembre 2017 désignant le FORCO en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé en vue de collecter les versements des entreprises relevant du champ de la convention collective nationale des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, machine à coudre en remplacement d'INTERGROS ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 23 janvier 2018,
Arrête :
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (INTERGROS), 18, rue des Pyramides 75001 Paris, dont le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.
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L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
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L'arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier