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Décision n°2018-28 du 24 janvier 2018

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Bernard Portales est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour quatre ans.

M. Bernard PORTALES est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 24 janvier 2018.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. M. Bernard PORTALES est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour quatre ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 janvier 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-28 du 24 janvier 2018
Article 1
Article 2