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Arrêté du 2 février 2018

modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique en 2018

Résumé. Un arrêté modifie les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique en 2018.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2016 (Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2016-2018)) modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 décembre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 février 2018

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les pourcentages de promotion pour certains corps de la fonction publique en 2018.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé (Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2016-2018)) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des taux de promotion dans la fonction publique) du présent arrêté.

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables à diverses promotions et avancements dans plusieurs corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2016Art.
- Arrêté du 14 mars 2016
Art. null

En vigueur depuis le 9 février 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 février 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Arrêté du 2 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3