JORF n° 0017 du 21 janvier 2018

Arrêté du 12 janvier 2018 portant délégation de signature

Arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018, de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Arrêté du 15 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Lauterbourg (Bas-Rhin) et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA

Arrêté du 15 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Wissembourg (Bas-Rhin)

Décision du 12 janvier 2018 modifiant la décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires

Arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du caractère de route express aux accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine et retrait de ce caractère à des routes et sections de routes nationales

Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 19 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2018

Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décision du 19 janvier 2018 modifiant la décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Décret du 19 janvier 2018 portant classement de la commune de Leucate (Aude) comme station de tourisme

Délibération n° 2017/CA/41 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

Décision du 19 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)