Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 21 janvier 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2018-263 articles · 19 janvier 2018
Limitation des croix de la Légion d'honneur (2018-2020)

Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Décret2018-272 articles · 19 janvier 2018
Attribution limitée de la Légion d'honneur aux étrangers (2018-2020)

Décret n° 2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Décret2018-282 articles · 19 janvier 2018
Limitation des médailles militaires en France (2018-2020)

Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Décret2018-292 articles · 19 janvier 2018
Limitation des croix de l'ordre national du Mérite (2018-2020)

Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Décret2018-302 articles · 19 janvier 2018
Attribution limitée de l'ordre national du Mérite aux étrangers (2018-2020)

Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Décret2018-313 articles · 19 janvier 2018
Modification du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté1 article · 4 janvier 2018
Concours de rédacteur territorial principal de 2e classe dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018, de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté1 article · 15 janvier 2018
Prolongation d'un permis de recherche de géothermie

Arrêté du 15 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Lauterbourg (Bas-Rhin) et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA

Arrêté1 article · 15 janvier 2018
Prolongation d'un permis de recherche de géothermie dans le Bas-Rhin

Arrêté du 15 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Wissembourg (Bas-Rhin)

Arrêté1 article · 12 janvier 2018
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs

Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté1 article · 19 janvier 2018
Fixation du nombre de places pour les concours de conseillers pénitentiaires

Arrêté du 19 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté5 articles · 19 janvier 2018
Modification des sociétés d'aménagement foncier

Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

Arrêté19 articles · 16 janvier 2018
Règles pour devenir ou changer de poste de professeur des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté17 articles · 16 janvier 2018
Règles pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté14 articles · 16 janvier 2018
Postes disponibles en odontologie dans les universités

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté14 articles · 16 janvier 2018
Ouverture de postes et mutations pour les pharmaciens hospitaliers

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté12 articles · 16 janvier 2018
Postes de professeurs en médecine générale disponibles à Lyon et Paris

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté12 articles · 16 janvier 2018
Postes disponibles et règles pour devenir professeur en médecine générale

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté14 articles · 16 janvier 2018
Ouverture de postes et règles pour les professeurs en odontologie

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté15 articles · 16 janvier 2018
Ouverture de postes de professeurs en pharmacie en 2018

Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté1 article · 15 janvier 2018
Ouverture de postes d'inspecteur de la jeunesse et des sports en 2018

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté8 articles · 8 janvier 2018
Contrôle de l'amiante dans les navires

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires

Arrêté5 articles · 8 janvier 2018
Modification du statut de routes nationales en routes express

Arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du caractère de route express aux accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine et retrait de ce caractère à des routes et sections de routes nationales

Décret4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 janvier 2018
Délégation de signature pour le commissaire général

Arrêté du 12 janvier 2018 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Changement de poste dans le notariat

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Modification d'une société de commissaires-priseurs à Orléans

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Modification des huissières de justice

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Changement de nom d'une société suite au départ d'un huissier

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Changement d'huissier de justice

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Retrait d'une huissière de justice à Dijon

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Nomination d'une huissière de justice en Oise

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Remplacement d'un huissier de justice

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Nomination d'un nouveau notaire à La Réunion

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Nomination d'un nouveau notaire à Cannes

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2018
Nomination d'un notaire à Toulouse

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2018
Nomination d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2018
Promotion d'un secrétaire administratif

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2018
Nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2018
Nomination au conseil de surveillance du port de Nantes-Saint-Nazaire

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2018
Modification de la composition d'un comité technique spécial

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2018
Nomination d'une responsable au ministère du travail

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Décision5
Voir 5 textes