Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 2018

prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Wissembourg (Bas-Rhin)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un permis de recherche de géothermie dans le Bas-Rhin

Résumé. Un permis de recherche pour la géothermie dans le Bas-Rhin est prolongé jusqu'en 2021, mais sur une zone plus petite et avec des engagements financiers importants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un permis de recherche géothermique dans le Bas-Rhin

Résumé. Un permis de recherche de géothermie dans le Bas-Rhin est prolongé jusqu'en 2021 sur une zone réduite, avec des engagements financiers importants.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 15 janvier 2018, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Wissembourg » dans le Bas-Rhin, est prolongé jusqu'au 3 décembre 2021 sur une superficie réduite à 116 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 16,4 M€.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

SOMMET RGF93 (méridien d'origine Greenwich)
longitude est latitude nord
A intersection du méridien 7°54'38,30” E avec la frontière franco-allemande
B intersection du méridien 8°01'07,23” E avec la frontière franco-allemande
C 8°01'04,57” 48°57'49,76”
D 7°54'31,22” 48°57'50,98”
E 7°54'29,27” 48°57'06,83”
F 7°47'59,88” 48°57'06,60”
G 7°48'01,08” 48°58'22,87”

A-B = frontière franco-allemande.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP 81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).

Arrêté du 15 janvier 2018