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Décret n°2018-28 du 19 janvier 2018

fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

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Limitation des médailles militaires en France (2018-2020)

Résumé. La France a décidé de limiter le nombre de médailles militaires entre 2018 et 2020 pour récompenser les soldats.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, spécialement son article R. 138,

Décrète :

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Limitation des médailles militaires entre 2018 et 2023

Résumé. Entre 2018 et 2020, la France a limité le nombre de médailles militaires à 2000 pour les soldats actifs et à 1000 pour les autres, dont au moins 15% pour la réserve opérationnelle.

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :

  • 2 000 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
  • 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 15 % consacré à la réserve opérationnelle.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga

Décret n°2018-28 du 19 janvier 2018
Article 1
Article 2